Intervention de Ladislas Poniatowski

Sur le fond, cet amendement est identique à ceux qui viennent d’être défendus. Sur la forme, il est un peu différent.

Aujourd'hui, lorsqu’une collectivité territoriale demande à RTE d’enfouir une ligne à haute tension pour améliorer l’environnement, la réponse varie suivant les régions. Ainsi, quand la demande émane de la ville de Montpellier, RTE annonce qu’il prendra à sa charge 20 % du coût des travaux, mais ce taux monte à 80 % quand il s’agit de Marseille, ou devient au contraire nul pour Mulhouse ! Cela est tout à fait anormal !

Mon amendement vise donc, comme les deux précédents, à fixer une règle unique pour l’ensemble du territoire national. Sont concernés les travaux d’enfouissement de lignes à haute tension existantes réalisés à la demande d’une collectivité territoriale, à l’exclusion de tout autre cas de figure. J’apporte cette précision pour lever un doute apparu au cours d’un débat fort intéressant du conseil d’administration de la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies : RTE ne cherche pas à transférer une charge quelconque aux collectivités territoriales ; les travaux en question ne seront effectués que sur demande de la collectivité concernée.

Ce que nous voulons tous ici, c’est que la même règle s’applique dans l’ensemble de l’Hexagone.