Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 29 septembre 2010 à 14h30
Nouvelle organisation du marché de l'électricité — Articles additionnels après l'article 2, amendement 247
Bernard Frimat, président :L'amendement n° 247 rectifié bis est retiré.
Monsieur Pintat, acceptez-vous de rectifier le sous-amendement n° 274 rectifié dans le sens suggéré par M. le rapporteur ?
