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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 29 septembre 2010 à 14h30
Nouvelle organisation du marché de l'électricité — Articles additionnels après l'article 2, amendement 274
Bernard Frimat, président :Je suis donc saisi d’un sous-amendement n° 274 rectifié bis, présenté par MM. Pintat, Merceron et Amoudry, et ainsi libellé :
Alinéa 3 de l'amendement n° 270, première phrase
Après le mot :
ouvrages
insérer le mot :
existants
La parole est à M. Daniel Raoul, pour explication de vote.
