Intervention de Daniel Raoul

Sur le fond, nous sommes entièrement d’accord avec M. le rapporteur.

Sur la forme, en revanche, je lui suggère, pour faire écho à une discussion que nous avons eue en commission, de modifier la première phrase du troisième alinéa de son amendement, le verbe « peut » n’étant pas, à mon avis, placé au bon endroit. Je propose la rédaction suivante : « Lors de la mise en souterrain des ouvrages existants demandée par les collectivités territoriales pour des motifs liés au développement économique local ou à la protection de l’environnement, le gestionnaire du réseau public de transport peut participer au financement. » Il s’agit d’un simple problème rédactionnel.