Intervention de Daniel Raoul

Réunion du 29 septembre 2010 à 14h30
Nouvelle organisation du marché de l'électricité — Articles additionnels après l'article 2

Photo de Daniel RaoulDaniel Raoul :

Je ne suis pas sûr que ce soit exactement la même chose, monsieur le rapporteur ! Sur le fond, nous sommes d’accord, mais le membre de phrase concernant la demande des collectivités territoriales me pose toujours problème.

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