Intervention de Ladislas Poniatowski

Réunion du 29 septembre 2010 à 14h30
Nouvelle organisation du marché de l'électricité — Articles additionnels après l'article 2, amendement 270

Photo de Ladislas PoniatowskiLadislas Poniatowski, rapporteur :

C’est bien la collectivité qui demande l’enfouissement des lignes à haute tension, parfois pour des raisons de sécurité, mais plus souvent en vue d’améliorer l’environnement. Or, actuellement, la participation de RTE à la prise en charge du coût des travaux varie selon les villes, tout simplement pour des raisons de disponibilités budgétaires. Il s’agit de faire en sorte que, à l’avenir, la même règle s’applique partout.

Monsieur le président, je rectifie donc comme indiqué l’amendement n° 270.

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