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Intervention de Valérie Létard
Réunion du 29 septembre 2010 à 14h30
Nouvelle organisation du marché de l'électricité — Articles additionnels après l'article 2
Valérie Létard, secrétaire d'État :
Le Gouvernement ne voit aucun inconvénient à cette rectification. L’avis demeure favorable.
