Intervention de Bernard Frimat

Réunion du 29 septembre 2010 à 14h30
Nouvelle organisation du marché de l'électricité — Articles additionnels après l'article 2

Photo de Bernard FrimatBernard Frimat, président :

Mes chers collègues, permettez-moi de vous rappeler que nous sommes en séance publique, et non en commission ! Si vous souhaitez apporter des modifications au texte de cet amendement, il vous appartient de déposer des sous-amendements à cette fin.

La parole est à M. Claude Bérit-Débat, pour explication de vote.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion