Intervention de Roland Courteau

Au-delà de l’aspect sémantique du débat, je suis également favorable à la mise en place d’un cadre garantissant des conditions transparentes et non discriminatoires.

Certes, on résout ainsi un problème majeur. Mais j’ai un autre sujet de préoccupation, et je ne sais pas quelle solution y apporter. Les seules collectivités qui pourront formuler une telle demande seront celles qui auront des moyens financiers. Les autres – je pense notamment aux petites communes, qui disposent de peu de moyens – ne pourront pas s’engager dans cette démarche. Et pour cause : elles seront dans l’incapacité de s’acquitter de la part qui leur incombera !

Dès lors, le barème devra-t-il également prendre en compte la capacité financière des communes et la taille de la population ?

C’est, je le reconnais, un problème difficile. Et, même si j’approuve la solution qui est apportée aujourd’hui, je dois dire qu’elle ne me satisfait pas totalement.