Une initiative de RegardsCitoyens.org

Se connecter - Mon compte

Intervention de Bernard Frimat

Réunion du 29 septembre 2010 à 14h30
Nouvelle organisation du marché de l'électricité — Articles additionnels après l'article 2, amendement 270

Photo de Bernard Frimat

Bernard Frimat, président :

Je mets aux voix l'amendement n° 270 rectifié, modifié.

Voir dans le contexte

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

ou

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact

RegardsCitoyens.org