Intervention de Ladislas Poniatowski

Réunion du 29 septembre 2010 à 14h30
Nouvelle organisation du marché de l'électricité — Article 2 ter

Photo de Ladislas PoniatowskiLadislas Poniatowski, rapporteur :

Monsieur Danglot, je ne comprends pas bien pourquoi vous souhaitez la suppression de cet article.

Il est vrai que cette nouvelle disposition n’était pas l’un des éléments essentiels de l’instauration du système de l’ARENH dans notre pays. Mais elle a été ajoutée à l’Assemblée nationale pour répondre à des situations qui peuvent exister, fort heureusement de manière exceptionnelle.

Il est préférable que la possibilité d’une interruption soit négociée en amont, et non pas imposée de manière brutale et par surprise, à n’importe quel consommateur ! Cela concernera en général de gros consommateurs, qui auront été préalablement informés de la mise en place du dispositif, dont l’application restera exceptionnelle.

Souvenez-vous des grands black-out subis par la totalité des consommateurs en Bretagne ou en Provence-Alpes-Côte d’Azur ! En cas de gros problème, il est souhaitable de pouvoir procéder à des interruptions pour sauver globalement la fourniture d’électricité.

Comme la question concerne uniquement RTE – elle se pose en général pour le transport de l’électricité sous haute tension –, le dispositif prévu par cet article me semble une solution souple et pragmatique. J’approuve donc la proposition des députés.

C’est pourquoi la commission émet un avis défavorable sur cet amendement.

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