Intervention de Roland Courteau

Il ne nous paraît pas indispensable que les sujétions de service public fassent obligatoirement l’objet d’une compensation financière.

Comme le souligne M. Ladislas Poniatowski dans son rapport, les dispositions visées par le présent article peuvent être prises lorsque le fonctionnement normal du réseau public de transport est « menacé de manière grave et immédiate ».

Dans ce type de cas, les mesures proposées répondent à des impératifs de service public et d'intérêt général. Dès lors, nous nous interrogeons sur le sens et la nécessité d’une rémunération financière.

Tel est l’objet de cet amendement.