Intervention de Ladislas Poniatowski

Réunion du 29 septembre 2010 à 14h30
Nouvelle organisation du marché de l'électricité — Article 2 ter

Photo de Ladislas PoniatowskiLadislas Poniatowski, rapporteur :

C’est toujours le même problème : faut-il opter pour la possibilité ou pour l’injonction ?

Nous n’en sommes pas au moment où l’on procédera à des coupures ou à des interruptions ; actuellement, nous mettons en place le système qui permettra de négocier avec les entreprises dont l’alimentation en électricité risque d’être interrompue du jour au lendemain. Il ne me paraît donc pas utile de remplacer « font » par « peuvent faire » à ce stade.

Le problème est simple. Vous vous doutez bien que RTE ne proposera pas à un hôpital d’entrer dans le dispositif !

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