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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 29 septembre 2010 à 14h30
Nouvelle organisation du marché de l'électricité — Article 2 qua ter nouveau, amendement 140
Bernard Frimat, président :Je suis saisi de trois amendements identiques.
L'amendement n° 140 est présenté par MM. Besson et Sergent.
L'amendement n° 238 est présenté par MM. Merceron, Amoudry et Dubois.
L'amendement n° 250 rectifié bis est présenté par MM. Collin, Alfonsi, Barbier, Baylet et Detcheverry, Mme Escoffier, M. Fortassin, Mme Laborde et MM. Mézard, Milhau, Plancade et Tropeano.
Tous trois sont ainsi libellés :
Alinéa 2
Remplacer le mot :
précitée
par les mots :
versée au maître d'ouvrage précité
La parole est à M. Michel Sergent, pour présenter l’amendement n° 140.
