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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 29 septembre 2010 à 14h30
Nouvelle organisation du marché de l'électricité — Article 2 qua ter nouveau, amendement 8
Bernard Frimat, président :Je suis saisi de trois amendements identiques.
L'amendement n° 8 rectifié est présenté par MM. Pintat, J. Blanc, Doublet, Laurent, B. Fournier, Revet et Pierre, Mme Des Esgaulx et M. du Luart.
L'amendement n° 141 est présenté par MM. Besson et Sergent.
L'amendement n° 249 rectifié bis est présenté par MM. Collin, Alfonsi, Barbier, Baylet et Detcheverry, Mme Escoffier et MM. Fortassin, Mézard, Milhau, Plancade, Tropeano et Vall.
Tous trois sont ainsi libellés :
Alinéa 2
Compléter cet alinéa par les mots :
, que ces travaux soient réalisés sous la maîtrise d'ouvrage des autorités organisatrices de la distribution publique d'électricité mentionnées à l'article 2 ou celle des gestionnaires de ces réseaux, conformément à la répartition opérée par le contrat de concession ou par le règlement de service de la régie
La parole est à M. Xavier Pintat, pour présenter l’amendement n° 8 rectifié.
