Intervention de Roland Courteau

Actuellement, la demande de raccordement ne peut se faire que par le commercialisateur d’électricité, qui doit lui-même doit se tourner vers EDF, voire vers l’autorité organisatrice de la distribution dans les départements où celle-ci se charge des raccordements.

Il s’agit, nous le voyons bien, d’un système extrêmement lourd et complexe, qui atteint de plus en plus ses limites. Il faut donc s’adresser au commercialisateur, c’est-à-dire au vendeur d’électricité, qui est chargé de faire remonter la demande à ERDF, cette dernière devant parfois à son tour la transmettre à l’autorité organisatrice, selon certaines conventions locales.

Par ailleurs, et cet aspect est encore un peu plus compliqué, il n’est pas rare que le commercialisateur envoie un artisan au client qui s’adresse à lui. L’artisan qui était auparavant en relation avec ce client a ainsi un concurrent supplémentaire.

Les commercialisateurs étant des commerçants, ils ont passé des accords avec certains artisans, et pas avec d’autres. Ils freinent donc la remontée des informations. Dès lors, on s’aperçoit très souvent, au moment où l’abonné veut être raccordé, que les démarches n’ont pas été faites ou ont été mal faites. Il y a de nombreuses erreurs.

Notre amendement vise donc à faire en sorte que les demandes de raccordement soient adressées directement, sans intermédiaire, soit à ERDF, service public indépendant, soit à l’autorité organisatrice quand c’est elle qui effectue les raccordements. Il s’agit ainsi d’éviter de passer par un fournisseur.