Intervention de Ladislas Poniatowski

Réunion du 29 septembre 2010 à 14h30
Nouvelle organisation du marché de l'électricité — Articles additionnels après l'article 2 quater

Photo de Ladislas PoniatowskiLadislas Poniatowski, rapporteur :

La commission n’est pas favorable à cet amendement, mais j’aimerais vous convaincre de le retirer, mon cher collègue.

Mis en place récemment, le système actuel, celui du contrat unique, est beaucoup plus simple que le dispositif visé par cet amendement. Aujourd’hui, quand on s’adresse à un fournisseur, qu’il s’agisse d’EDF ou d’un autre, c’est à celui-ci qu’il revient de prendre contact avec ERDF pour les problèmes de raccordement.

Or vous voulez revenir à l’ancien système. Le client devrait dorénavant effectuer deux démarches distinctes, puisqu’il lui faudrait d’abord s’adresser au fournisseur, puis à ERDF.

Certes, je comprends bien votre argument selon lequel le client aurait ainsi un accès direct à ERDF. Mais, aujourd’hui, il n’a qu’une seule démarche à faire ! La mise en place du contrat unique a donc constitué un réel progrès.

Peut-être me répondrez qu’un certain nombre de clients ont rencontré des difficultés.

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