Intervention de Ladislas Poniatowski

Réunion du 29 septembre 2010 à 14h30
Nouvelle organisation du marché de l'électricité — Article 3

Photo de Ladislas PoniatowskiLadislas Poniatowski, rapporteur :

Mon cher collègue, je comprends que vous soyez opposé au projet de loi. Mais je suis très surpris que vous soyez opposé à son article 3, car c’est le contraire du libéralisme sauvage !

Aujourd’hui, une simple déclaration suffit pour avoir comme activité l’achat et la revente d’électricité. L’article 3 prévoit qu’il faudra dorénavant obtenir une autorisation délivrée par le ministère chargé de l’énergie. Autrement dit, il s’agit d’instaurer un régime beaucoup plus sévère et contraignant.

La commission, qui est favorable à l’article 3, émet un avis défavorable sur cet amendement.

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