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Intervention de Valérie Létard
Réunion du 29 septembre 2010 à 14h30
Nouvelle organisation du marché de l'électricité — Article 3
Valérie Létard, secrétaire d'État :
Monsieur Le Cam, en prônant la suppression de cet article, vous vous opposez effectivement à un suivi plus précis, par une procédure d’autorisation ministérielle plutôt que par une simple déclaration des acteurs intervenant sur le marché électrique français.
Le Gouvernement souhaite au contraire accroître le degré de connaissance et de responsabilisation des acteurs du marché français.
C’est pourquoi le Gouvernement émet un avis défavorable sur cet amendement. La suppression de l’article 3 ne peut évidemment pas être satisfaisante, puisque ce dispositif vise justement à mettre en œuvre ce à quoi vous aspirez, c’est-à-dire une meilleure prise en compte des tenants et aboutissants et une protection accrue de chacun.
