Intervention de Yannick Botrel

Cet amendement a un double objet.

En premier lieu, il s’agit d’éviter de possibles distorsions de concurrence entre un opérateur et un distributeur historique investissant dans le secteur des énergies renouvelables et des fournisseurs candidats qui seraient assujettis à peu d’obligations d’investissement dans ces secteurs. Cette proposition nous apparaît d’autant plus légitime que les énergies renouvelables – je pense par exemple aux petites centrales hydroélectriques – peuvent jouer un rôle déterminant en période de pointe de consommation énergétique.

En second lieu, s’il apparaît que les distributeurs ont vocation à devenir des producteurs, autant que la production soit d’ores et déjà assortie des mêmes contraintes.

Madame la secrétaire d'État, je souhaiterais que vous nous rassuriez sur ce point, d’autant que j’ai lu avec intérêt le récent entretien sur la compétitivité accordé par M. Jean-Louis Borloo à un grand quotidien. Il y déclarait notamment ceci : « La clef de tout, c’est d’amplifier le retour de la France dans la course à la compétitivité mondiale, d’aider et épauler nos champions nationaux. »

À mon sens, la compétitivité est aussi liée au soutien sur le long terme à des filières industrielles qui pourraient avoir vocation à devenir des championnes nationales.

Nous disposons de quelques atouts en la matière, mais nous avons trop souvent tendance à recourir à l’exportation au lieu de faire émerger des filières nationales. Des dispositions fiscales adaptées, des réseaux de financement appropriés, ainsi que des mesures incitatives de ce type pourraient aider à l’émergence sur le moyen terme des filières vertes.