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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 29 septembre 2010 à 14h30
Nouvelle organisation du marché de l'électricité — Article 3, amendement 179
Bernard Frimat, président :L'amendement n° 179, présenté par M. Danglot, Mmes Didier, Schurch et Terrade, M. Le Cam et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, est ainsi libellé :
Après l'alinéa 4
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« ...° De l'application aux personnels travaillant pour le fournisseur de règles au moins aussi favorables que celles issues du statut du personnel des industries électriques et gazières ;
La parole est à M. Jean-Claude Danglot.
