Intervention de Yannick Botrel

Nous considérons que l’autorisation accordée au fournisseur au-delà de trois ans doit être soumise à une procédure de renouvellement.

Nous insistons sur le fait qu’il s’agit non pas d’une concession ou d’une cession de participations, mais bien d’une autorisation accordée au fournisseur, et que celle-ci est liée à la particularité et au caractère très spécifique du service public de l’électricité.

Cela suppose d’effectuer un point d’étape à intervalles réguliers, faute de quoi aucune véritable régulation n’est possible, d’autant que la situation des fournisseurs peut évoluer, qu’il s’agisse de leur situation financière, de leur carnet de commandes ou de l’évolution du parc nucléaire.

L’objectif n’étant pas de faire peser artificiellement une incertitude qui constituerait un frein à l’investissement, nous proposons un rendez-vous triennal, mesure qui nous paraît être une garantie supplémentaire de pouvoir compter sur des partenaires industriels fiables et responsables.