Intervention de Ladislas Poniatowski

Monsieur Botrel, je vais essayer de vous convaincre de retirer cet amendement.

Actuellement, c’est un décret du 30 avril 2004 qui précise le régime de la déclaration des fournisseurs d’électricité. Il prévoit que celle-ci doit être renouvelée tous les cinq ans. En d’autres termes, une telle question relève plutôt du domaine réglementaire.

Nous passerons demain d’un système de déclaration à un système d’autorisation, qui sera beaucoup plus rigoureux. Il n’y a donc aucune raison de modifier le délai de renouvellement de l’autorisation.

Je vous ai écouté attentivement, car j’essayais de comprendre la raison pour laquelle vous proposiez de réduire ce délai de cinq ans à trois ans. Je ne vois pas l’intérêt d’une telle suggestion.

C’est pourquoi je vous demande de bien vouloir retirer votre amendement.