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Intervention de Valérie Létard
Réunion du 29 septembre 2010 à 14h30
Nouvelle organisation du marché de l'électricité — Article 3
Valérie Létard, secrétaire d'État :
Monsieur le sénateur, renouveler l’autorisation d’achat pour revente tous les trois ans impliquerait des formalités administratives inutilement lourdes.
En revanche, des textes réglementaires pourront préciser les informations que les fournisseurs devront régulièrement transmettre au ministre chargé de l’énergie. Cela permettra de suivre leur évolution et de s’assurer qu’ils continuent bien à respecter les critères ayant permis de leur délivrer l’autorisation.
Par conséquent, nous proposons d’agir plutôt par voie réglementaire et de ne pas alourdir des formalités de cette nature.
C’est pourquoi nous demandons le retrait de cet amendement. À défaut, l’avis du Gouvernement serait défavorable.
