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Intervention de Valérie Létard
Réunion du 29 septembre 2010 à 14h30
Nouvelle organisation du marché de l'électricité — Article 4
Valérie Létard, secrétaire d'État :
L’article 4 est essentiel à la cohérence de la loi NOME, qui vise à assurer le maintien du bénéfice de la compétitivité du parc nucléaire pour les consommateurs finals. Sans cet article, la loi ne peut pas fonctionner.
C’est pourquoi l’avis du Gouvernement sur cet amendement est défavorable.
