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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 29 septembre 2010 à 14h30
Nouvelle organisation du marché de l'électricité — Article 4, amendement 182
Bernard Frimat, président :Je suis saisi de cinq amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 182, présenté par M. Danglot, Mmes Didier, Schurch et Terrade, M. Le Cam et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé :
Alinéas 6, 7 et 8
Supprimer ces alinéas.
La parole est à M. Jean-Claude Danglot.
