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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 29 septembre 2010 à 14h30
Nouvelle organisation du marché de l'électricité — Article 4, amendement 118
Bernard Frimat, président :L'amendement n° 118, présenté par MM. Courteau, Sergent, Raoul, Botrel, Bourquin, Daunis, Guillaume et Mirassou, Mme Nicoux, MM. Rainaud, Repentin, Teston, Bérit-Débat, Berthou et Besson, Mme Bourzai, MM. Guérini, Jeannerot, Mazuir et les membres du groupe Socialiste et apparentés, est ainsi libellé :
Alinéa 6 et 7
Supprimer ces alinéas
Alinéa 8
1°) Remplacer les mots :
mentionnés précédemment
par les mots :
supportés par tout opérateur assurant la mission de service public définie au 1° du III de l'article 2 de la présente loi2°) Remplacer les mots :
peuvent être
par le mot :
sont
La parole est à M. Michel Sergent.
