Intervention de Roland Courteau

Réunion du 29 septembre 2010 à 14h30
Nouvelle organisation du marché de l'électricité — Article 4

Photo de Roland CourteauRoland Courteau :

Cet amendement vise à supprimer de la liste des coûts devant composer le tarif réglementé de vente d’électricité la notion de « rémunération normale », qui est économiquement très vague et qui pourrait contribuer à tirer les tarifs réglementés vers le haut.

Les hausses de tarif annoncées cet été sont suffisamment importantes pour que l’on s’abstienne d’ajouter un élément qui aura inévitablement pour conséquence de gonfler les factures d’électricité.

Pour toutes ces raisons, il nous semble nécessaire d’adopter cet amendement.

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