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Intervention de Valérie Létard
Réunion du 29 septembre 2010 à 14h30
Nouvelle organisation du marché de l'électricité — Article 4, amendements 78 8
Valérie Létard, secrétaire d'État :
L'amendement n° 78 vise à supprimer l’alinéa 8, qui prévoit le maintien des tarifs heures pleines-heures creuses et tempo afin d’inciter les consommateurs qui le souhaitent à maîtriser leur demande en électricité en période de pointe de consommation. Ces dispositifs profitent à l’ensemble du système électrique. C’est pourquoi le Gouvernement demande le retrait de cet amendement ; à défaut, il émettra un avis défavorable.
