Intervention de Claude Bérit-Débat

Je souhaite interroger à la fois la commission et le Gouvernement sur cet amendement de repli.

Monsieur le rapporteur, en commission, vous avez affirmé que vous étiez d’accord pour prendre en compte la garantie de capacités, même si vous étiez contre cet amendement, tel qu’il était rédigé.

Madame la secrétaire d'État, vous venez de déclarer que ce n’était pas possible, en faisant notamment référence à l’histoire d’EDF. J’aurais aimé avoir des précisions complémentaires à ce sujet.

Vous avez également évoqué à plusieurs reprises la rémunération normale, la définissant comme le coût moyen pondéré. Or ce n’est pas la même chose : un coût moyen n’est pas une rémunération, il faut ajouter quelque chose. En tout état de cause, à l’issue de votre intervention, nous ne sommes pas plus éclairés.

Nous maintenons cet amendement, car nous nous inquiétons du coût de l’électricité et de ce que cela représentera pour les consommateurs. Tous ces éléments s’inscriront dans un contexte d’inflation du coût de l’électricité.