Intervention de Daniel Raoul

Outre les problèmes évoqués par mon collègue Roland Courteau en termes d’incidences sociales, économiques et industrielles, le fait de transférer à une commission de régulation la responsabilité de fixer les prix de l’électricité soulève la question suivante : comment le régulateur, dont la mission principale réside dans sa fonction de régulation, peut-il être juge et partie ? Comment peut-il fixer les prix, donc le tarif de l’énergie dans ce pays, tout en se prétendant régulateur ? Je ne parviens pas à comprendre, sur le plan déontologique même, que l’on puisse imaginer ce schéma.

Je peux comprendre qu’il ait un avis à donner en se fondant sur les observations et les prix constatés sur le marché, la production, l’évolution des matières premières, le gaz ou le pétrole pour un certain nombre de générateurs. Il s’agit bien là d’un avis technique, comme l’a dit Roland Courteau.

En revanche, le choix concernant le prix à la consommation des ménages ou des industries doit rester du ressort du politique.