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Intervention de Valérie Létard
Réunion du 29 septembre 2010 à 14h30
Nouvelle organisation du marché de l'électricité — Article 4
Valérie Létard, secrétaire d'État :
… lorsque la CRE n’est pas dans le cadre défini par le Gouvernement et il conservera ce pouvoir dans le dispositif tel qu’il est vous est proposé lorsque les propositions de la CRE ne seront pas conformes à l’esprit du texte.
Par ailleurs, le projet de loi inclut des dispositions relatives à une refondation de la CRE dans le sens d’une plus grande professionnalisation. Aujourd’hui, elle comprend des commissaires à temps partiel ; demain, tous les membres y exerceront à plein temps.
Il me semble d’ailleurs que certains amendements qui seront examinés ultérieurement visent à ajouter d’autres éléments relatifs à l’organisation et à la professionnalisation des membres de la CRE.
