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Intervention de Valérie Létard
Réunion du 29 septembre 2010 à 14h30
Nouvelle organisation du marché de l'électricité — Article 4
Valérie Létard, secrétaire d'État :
Enfin, et nous le verrons aussi ultérieurement dans le débat, la CRE n’agit pas seule. Tout à l’heure, nous organiserons plus étroitement les concertations entre la CRE et le Conseil supérieur de l’énergie. Voilà autant d’éléments qui sont présents dans le texte et qui vous assurent que toutes les décisions ou les propositions qui sont émises par la CRE seront soumises à l’avis motivé du Gouvernement.
