Intervention de Ladislas Poniatowski

Réunion du 29 septembre 2010 à 14h30
Nouvelle organisation du marché de l'électricité — Article 4, amendement 9

Photo de Ladislas PoniatowskiLadislas Poniatowski, rapporteur :

Par conséquent, sous réserve que mon sous-amendement soit adopté, je donnerai un avis favorable à l'amendement n° 9 rectifié bis, les amendements identiques n° 29 rectifié et 130 devenant alors sans objet. J’anticipe encore en disant que je demanderai également aux auteurs des deux amendements identiques suivants de bien vouloir les retirer au profit de celui de M. Pintat, ainsi modifié.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion