Intervention de Ladislas Poniatowski

Réunion du 29 septembre 2010 à 14h30
Nouvelle organisation du marché de l'électricité — Article 4, amendement 280

Photo de Ladislas PoniatowskiLadislas Poniatowski, rapporteur :

Je me suis déjà exprimé sur les amendements identiques n° 9 rectifié bis, 29 rectifié et 130.

Les amendements identiques n° 239 rectifié et 251 rectifié bis, qui bloquent le dispositif à 2025, sont plus restrictifs que les trois amendements identiques précédents, qui pérennisent la proposition. Comme je l’ai déjà dit, je souhaite que leurs auteurs les retirent et se rallient à la proposition de M. Pintat, modifié par le sous-amendement n° 280.

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