Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Valérie Létard
Réunion du 29 septembre 2010 à 14h30
Nouvelle organisation du marché de l'électricité — Article 4, amendement 9
Valérie Létard, secrétaire d'État :
Je suis bien sûr favorable à l’amendement n° 9 rectifié bis, sous réserve de l’adoption du sous-amendement n° 280. Les amendements identiques n° 29 rectifié et 130 seront, par la force des choses, satisfaits et je demande à leurs auteurs de se rallier à l’amendement de M. Pintat, tel qu’il aura été modifié.
