Intervention de Martial Bourquin

Tout à l’heure, Mme le secrétaire d’État nous a dit que le Gouvernement gardait la possibilité de dire non, cela sur toutes les décisions. Pourquoi ne garde-t-elle pas la décision complète ? Pourquoi la donne-t-elle à une commission pour pouvoir lui dire non si les choses ne conviennent pas ?

Je veux donner un exemple. J’ai là une lettre émanant d’un groupe de travail qui comprend des industriels de l’aluminium et des membres de la société civile. Dans cette lettre, ils nous disent que deux points sont essentiels pour eux. Le premier, c’est le prix de l’électricité : il faut de l’électricité pas chère pour que cette industrie reste dans notre pays. Le second, c’est la taille des entreprises : plus elle est importante, plus les frais fixes baissent.

Sur de tels problèmes, lorsque des sites industriels comme celui de la Maurienne sont concernés, le Gouvernement ne peut pas déléguer ses responsabilités à la CRE. C’est à lui de réunir les producteurs d’aluminium et de silicium, qui, selon leurs propres dires, seront contraints à la délocalisation en cas de tarifs trop élevés, pour savoir jusqu’où il est possible d’aller afin d’éviter pareille issue. Dans cette négociation « grandeur nature », le Gouvernement a la main pour décider d’une politique qui permette aux entreprises, notamment aux industries électro-intensives, de rester chez nous.

Que se passera-t-il si ces sites sont délocalisés en Chine ? Je le disais hier, l’aluminium y sera produit à partir du charbon et sera donc vingt-deux fois plus polluant. En termes d’empreinte carbone, ce serait catastrophique !

Par ailleurs, toutes ces entreprises emploient des centaines de personnes, soit autant d’emplois à préserver sur le territoire national. Il en va, notamment, de l’avenir de la vallée de la Maurienne.

Par conséquent, madame la secrétaire d’État, vous ne pouvez pas laisser une telle responsabilité à une commission. Vous ne pouvez pas simplement, serais-je tenté de dire, vous contenter de lui répondre « oui » ou « non ». Dans cette bataille pour conserver notre industrie, nous devons avoir la main. Et c’est au ministre de l’industrie et à ses services de mener la négociation, sans quoi il y aura des délocalisations en série.

Finalement, votre réponse n’est pas satisfaisante quand vous nous dites que le Gouvernement aura toujours le choix d’accepter ou de refuser. Non, il n’aura plus du tout la main ! Or la politique de l’industrie est une politique gouvernementale à part entière ! Et si le coût de l’électricité est bas en France, c’est parce que nous avons investi. Ce choix, on le doit au Conseil national de la Résistance, à Charles de Gaulle, à tous les gouvernements qui se sont succédé.