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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 29 septembre 2010 à 14h30
Engagement de la procédure accélérée pour l'examen d'un projet de loi
Roland du Luart, président :En application de l’article 45, alinéa 2, de la Constitution, le Gouvernement a engagé la procédure accélérée pour l’examen du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014, déposé ce jour sur le bureau de l’Assemblée nationale.
Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures trente.
La séance est suspendue.
