Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 29 septembre 2010 à 21h30
Nouvelle organisation du marché de l'électricité — Suite de la discussion d'un projet de loi
Bernard Frimat, président :Nous reprenons la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, portant nouvelle organisation du marché de l’électricité.
Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus à un article additionnel après l’article 4.
