Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Ladislas Poniatowski
Réunion du 29 septembre 2010 à 21h30
Nouvelle organisation du marché de l'électricité — Article additionnel après l'article 4
Ladislas Poniatowski, rapporteur de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire :La commission est défavorable à cet amendement
Monsieur le sénateur, je ferai deux observations, l’une sur la forme et l’autre sur le fond.
Sur la forme, je connais votre goût pour les rapports. Depuis que je le répète, il ne vous aura pas échappé que j’ai une certaine réticence à l’égard des rapports successifs. Il me paraît inutile de les multiplier, et ce d’autant plus, comme vous n’avez pas manqué les uns et les autres de l’observer, qu’un certain nombre de rapports demandés au fil des textes de loi votés par le Parlement ne sont jamais publiés !
