Intervention de Bernard Frimat

Réunion du 29 septembre 2010 à 21h30
Nouvelle organisation du marché de l'électricité — Article additionnel après l'article 4, amendement 186

Photo de Bernard FrimatBernard Frimat, président :

Je mets aux voix l'amendement n° 186.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion