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Intervention de Valérie Létard
Réunion du 29 septembre 2010 à 21h30
Nouvelle organisation du marché de l'électricité — Article 5
Valérie Létard, secrétaire d’État :
Cet article, qui vise à définir les conditions de bénéfice et de réversibilité des tarifs réglementés de vente de l’électricité et du gaz naturel, ne saurait être supprimé, au risque de vider le projet de loi d’une bonne partie de son contenu.
J’émets donc, également, un avis défavorable.
