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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 29 septembre 2010 à 21h30
Nouvelle organisation du marché de l'électricité — Article 5, amendement 10
Bernard Frimat, président :Je suis saisi de quatre amendements identiques.
L’amendement n° 10 rectifié est présenté par MM. Pintat, J. Blanc, Doublet, Laurent, B. Fournier, Revet et Pierre, Mme Des Esgaulx et M. du Luart.
L’amendement n° 137 est présenté par MM. Courteau, Sergent, Raoul, Botrel, Bourquin, Daunis, Guillaume et Mirassou, Mme Nicoux, MM. Rainaud, Repentin, Teston, Bérit-Débat, Berthou et Besson, Mme Bourzai, MM. Guérini, Jeannerot et Mazuir, Mme Printz, M. Masseret et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés.
L’amendement n° 240 est présenté par MM. Merceron, Amoudry et Dubois.
L’amendement n° 252 rectifié bis est présenté par MM. Collin, Alfonsi, Baylet et Chevènement, Mme Escoffier, M. Fortassin, Mme Laborde et MM. Mézard, Milhau, Plancade, Tropeano et Vall.
Tous quatre sont ainsi libellés :
Alinéa 2
Compléter cet alinéa par les mots :
, ainsi qu'aux consommateurs professionnels employant moins de cinquante personnes et dont le bilan ou le chiffre d'affaires annuel n'excède pas dix millions d'euros
La parole est à M. Xavier Pintat, pour présenter l’amendement n° 10 rectifié.
