Intervention de Ladislas Poniatowski

Réunion du 29 septembre 2010 à 21h30
Nouvelle organisation du marché de l'électricité — Article 5

Photo de Ladislas PoniatowskiLadislas Poniatowski, rapporteur :

Ces amendements me posent un vrai problème technique.

Je vous rappelle, tout d’abord, qu’un fournisseur n’a pas à connaître certaines informations sur ses clients potentiels, notamment celles qui concernent le nombre d’employés et le chiffre d’affaires.

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