Intervention de Yannick Botrel

Quelque chose m’échappe entre la réponse du rapporteur et celle de Mme la secrétaire d’État. Je voudrais être sûr d’avoir bien compris les arguments qui ont été opposés à notre amendement.

La vulnérabilité des consommateurs n’est pas une vue de l’esprit, c’est une réalité. On peut citer en exemple la téléphonie, sans crainte d’être contredit. Les consommateurs qui ont quitté un opérateur pour un autre et qui, ensuite, ont souhaité faire le chemin inverse, ont rencontré des difficultés.

On le sait aussi, une stratégie commerciale sera développée en direction des petits consommateurs, qui n’auront pas forcément la capacité d’apprécier dans toutes leurs conséquences les propositions qui leur seront faites.

Il nous faudrait davantage de précisions pour clarifier cette question, puisque ce qui nous importe, c’est la protection des consommateurs.

Dans quelle mesure, le consommateur ayant opté pour un nouvel opérateur pourra-t-il, ensuite, en changer à nouveau, sans crainte d’être pénalisé ?