Intervention de Valérie Létard

Réunion du 29 septembre 2010 à 21h30
Nouvelle organisation du marché de l'électricité — Article 5

Valérie Létard, secrétaire d'État :

Je confirme les propos qui viennent d’être tenus. Les consommateurs se situant sous le seuil de 36 kilovoltampères pourront bénéficier de la réversibilité. Cette disposition est assurée et garantie par le Gouvernement.

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