Intervention de Claude Bérit-Débat

Cette fois encore, la réponse qui nous est offerte ne peut nous satisfaire !

En tant que sénateurs, nous sommes les représentants des collectivités territoriales, c'est-à-dire de ces communes, conseils généraux et conseils régionaux qui doivent gérer les équipements visés par l’amendement proposé par Roland Courteau.

À cause de votre refus, monsieur le rapporteur, nous allons entériner une hausse très importante des frais de consommation d’énergie, qui s’appliquera à ces collectivités après 2015. Et comme l’a très bien dit Roland Courteau, seront touchés notamment des écoles et des gymnases. Pour s’en tenir à ces deux seuls exemples, il s'agit d’équipements qui sont entièrement financés, pour leurs dépenses d’investissement comme de fonctionnement, par les collectivités locales, en l’occurrence par les communes.

On va donc ajouter aux difficultés que subissent les communes, et qui sont de l’ordre du fait. En effet, sans faire de politique politicienne, quand nous nous écoutons mutuellement et calmement, nous convenons tous que les collectivités locales traversent une mauvaise passe financière ! Je ne reviendrai pas sur ce problème, mais il est lié aux évolutions de la fiscalité, à la baisse des dotations, aux transferts non compensés, etc. Quand les 36 000 maires apprendront que, une fois encore, après avoir délibéré, nous avons réduit leurs ressources, ils ne seront pas ravis !

Jusqu’à présent, la solution de facilité des élus, et parfois des gouvernants, était de rejeter la faute sur l’Europe. Quand on applique de mauvaises lois ou de funestes décisions, on dit : « C’est la faute à l’Europe ! » Or, cette fois, tel n’est pas le cas. Je le répète, nous ne craignons pas les autorités européennes. La lettre adressée par Neelie Kroes est même tout à fait explicite à cet égard !

Monsieur le rapporteur, madame la secrétaire d'État, je vous répète donc mon incompréhension face à votre décision et j’insiste sur les conséquences que celle-ci entraînera pour les collectivités que nous représentons.

Demain, nous nous retrouverons dans les départements dont nous sommes les élus et nous serons interpellés sur la loi NOME. On voudra savoir si nous avons défendu les petites entreprises, comme on nous l’avait demandé, ainsi que le tarif des collectivités. Et quand nous répondrons : « Non, ces mesures ne sont pas passées », on voudra savoir pourquoi. Or, même vous, chers collègues de la majorité, aurez quelques difficultés à l’expliquer, me semble-t-il !