Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Valérie Létard
Réunion du 29 septembre 2010 à 21h30
Nouvelle organisation du marché de l'électricité — Article 5
Valérie Létard, secrétaire d'État :
Ce seuil, je le répète, paraît plus logique, ou en tout cas plus opérationnel, qu’un critère fondé sur la qualité du consommateur ou sur les entreprises comptant moins de 50 employés et réalisant un chiffre d’affaires inférieur à 10 millions d'euros.
