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Intervention de Valérie Létard
Réunion du 29 septembre 2010 à 21h30
Nouvelle organisation du marché de l'électricité — Article 5
Valérie Létard, secrétaire d'État :
La réversibilité totale, c’est-à-dire le fait, pour les petits consommateurs, de pouvoir passer sans limite des offres libres aux tarifs réglementés, ce qui leur garantit une pleine et entière liberté de choix, offre déjà des garanties suffisantes. D’ailleurs, les Français connaissent bien l’existence des tarifs réglementés.
C’est pourquoi le Gouvernement sollicite le retrait de cet amendement. À défaut, il émettra un avis défavorable.
