Intervention de Daniel Raoul

Monsieur le président, si vous me le permettez, je défendrai en même temps l’amendement n° 114, qui participe de la même logique.

La grande partie des discussions semble le démontrer, le projet de loi NOME lèverait l’épée de Damoclès suspendue sur les finances des gros consommateurs en arrêtant la procédure évoquée à plusieurs reprises de la part de Bruxelles.

Au demeurant, malgré toutes les précisions qui ont été apportées, les échanges épistolaires entre M. Fillon et Mme Nelly Kroes ne constituent pas une garantie éternelle et gravée dans le marbre de suspension de toutes procédures.

M. Courteau a fait allusion à une lettre de Mme Kroes à M. Fillon et qui nous offrait un espace de liberté. Vous n’avez pas voulu le saisir. Quand arrêterez-vous de laver plus blanc que blanc ?